L’impôt pour les nouveaux arrivants au Canada et au Québec - Partie 1

Lorsque nous parlons d’un nouvel arrivant, cela signifie un particulier en provenance d’un autre pays (et non en provenance d’une autre province, ce qui pourrait être le cas d’un nouvel arrivant au Québec arrivant de l’Ontario, à titre d’exemple). Le concept de nouvel arrivant s’applique uniquement pour l’année d’imposition durant laquelle le particulier a immigré au Canada. À compter de l’année suivante, s’il conserve son statut de résident fiscal canadien pour toute l’année, les règles fiscales applicables à son égard seront généralement les mêmes que celle qui s’appliquent à un contribuable qui est né au Canada (et au Québec) et qui a vécu toute sa vie ici.

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Qui sont les nouveaux arrivants au Canada

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent être :

• des résidents permanents (y compris les personnes qui ont reçu l'« approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour rester au Canada);
• des réfugiés (personnes protégées);
• des résidents temporaires (y compris des étudiants, des travailleurs ou des titulaires de permis de résidence temporaire).

Déterminer la résidence fiscale

La première chose à faire est de déterminer quelle est votre résidence fiscale, puisque les obligations d’impôt sur le revenu au Canada dépendent directement de celle-ci. En effet, vos obligations sont basées sur votre statut de résidence fiscale et non pas sur la citoyenneté.

Vous devenez un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement des liens de résidence le jour où vous arrivez au Canada.

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Liens de résidence

Les liens de résidence au Canada comprennent :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge qui déménagent au Canada pour vivre avec vous;
• des biens personnels, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada.

D'autres liens de résidence qui peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence comprennent, sans s'y limiter, un permis de conduire canadien, des comptes bancaires ou cartes de crédits canadiens, ainsi qu'une assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

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Comment recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit

Un numéro d’assurance sociale (NAS) sera requis pour pouvoir procéder à la plupart des demandes de prestations, donc il est important que les nouveaux arrivants en obtiennent un le plus rapidement possible à la suite de leur arrivée auprès de Service Canada.

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous devez demander les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH et paiement de l’incitatif à agir pour le climat au fédéral, l’allocation famille au Québec, le crédit d’impôt pour solidarité au Québec.

Allocation canadienne pour enfants (AEC) au fédéral

L’ACE et un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE peut inclure la prestation pour enfants handicapés (PEH).

Pour recevoir l’ACE, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• l’enfant doit habiter avec le nouvel arrivant et être âgé de moins de 18 ans;
• le nouvel arrivant doit être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant;
• le nouvel arrivant doit être un résident du Canada aux fins fiscales; et
• le nouvel arrivant ou son conjoint de fait doit être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée, un résident temporaire ayant habité au Canada au cours des 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois ou un Indien au sens de la Loi sur les Indiens.

Important à savoir en règle générale, si le nouvel arrivant n’habite pas avec l’enfant au Canada, il n’aura pas droit à l’ACE.

Pour demander l’ACE, le nouvel arrivant doit remplir le formulaire RC66 - Demande de prestations canadiennes pour enfants inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux . De plus, selon le statut d’immigrant, le formulaire RC66SCH - Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants devra possiblement être remplie.

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Téléchargez les formulaires pour demander l’ACE :

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‍Crédit pour la TPS/TVH et paiement de l’incitatif à agir pour le climat au fédéral

Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils paient.

Un nouvel arrivant a droit au crédit de la TPS/TVH à son arrivée au Canada si, au cours du mois précédent et au début du mois où l’Agence du Revenu du Canada (ARC) fait un paiement, il est considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et qu’il est dans l’une des situations suivantes :

• il a 19 ans ou plus avant le mois où l’ARC verse un paiement trimestriel;
• il a (ou a déjà eu) un époux ou conjoint de fait; ou
• il est (ou a déjà été) le père ou la mère d’un enfant avec qu’il habite (ou habitait).

Le crédit d’impôt arrive trimestriellement et vous devriez recevoir vos paiements au cours des deux premières semaines d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier.

Si l’enfant n’habite pas avec le nouvel arrivant au Canada (l’enfant n’est pas un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu), ce dernier n’aura généralement pas droit au montant du crédit de TPS à l’égard de l’enfant. Il en sera de même à l’égard du conjoint qui n’est résident du Canada.

Pour demander le crédit, remplissez et signez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Les revenus mondiaux du nouvel arrivant interviendront alors pour le calcul du crédit de la TPS/TVH (y compris ceux gagnées dans l’année avant l’arrivée au Canada).

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Téléchargez les formulaires pour demander la TPS/TVH :

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Allocation famille au Québec

L’allocation aux familles est versée par le gouvernement du Québec pour venir en aide aux familles. Cette mesure comprend quatre volets, soit :

• le paiement de l’allocation famille;
• le supplément pour enfant handicapé;
• le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels; et
• le supplément pour l’achat de fournitures scolaires d’un enfant d’âge scolaire.

Le paiement de l’Allocation famille est une aide financière versée à toutes les familles admissibles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans qui résident avec elles. Le montant de l’Allocation famille varie d’une famille à l’autre, en tentant compte de plusieurs facteurs, tels que le nombre d’enfants à charge de moins 18 ans, le nombre d’enfants en garde partagée, le revenu familial et la situation conjugale (avec ou sans conjoint).

Pour être admissible au paiement de l’Allocation famille, une personne doit remplir toutes ces conditions :

• être responsable des soins et de l’éducation d’un enfant de moins de 18 ans;
• l’enfant réside avec le bénéficiaire;
• résider au Québec
• avoir (soit elle ou son conjoint) l’un des statuts suivants :
  • citoyen canadien;
  • résident permanent;
  • résident temporaire qui habite au Canada depuis 18 derniers mois;
  • personne protégée.

La personne admissible peut faire une demande de paiement de l’Allocation famille lorsqu’elle est immigrante ou qu’elle devient résidente du Québec et que, en règle générale, son enfant habite avec elle. La demande peut se faire en ligne sur le site Web de Retraite Québec ou remplissant le formulaire LPF-800. Les revenus mondiaux (y compris ceux gagnés dans l’année avant d’arriver au Canada) devront intervenir. Voir le formulaire LPF 812 sur le Web de Retrait Québec.

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Téléchargez les formulaires pour demander l’Allocation famille au Québec :

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Crédit d’impôt pour solidarité au Québec

Le crédit d’impôt pour solidarité offre une aide accrue aux ménages pour atténuer les coûts reliés à la TVQ et au logement, tout en reconnaissant que les habitants de villages nordiques doivent supporter un coût de la vie plus élevé qu’ailleurs.

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Pour être un particulier admissible aux fins du crédit d’impôt pour solidarité, un particulier doit, au 31 décembre 2023 (à l’égard des paiements à être versés pour la période de juillet 2024 à juin 2025) :

• être âgé de 18 ans ou plus;
• être résident du Québec aux fins fiscales;
• détenir un statut reconnu (par exemple, citoyen canadien, résident permanent, réfugié);
• ne pas être un particulier exclu.

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Afin d’être admissible au crédit d’impôt pour solidarité pour la période de juillet 2024 à juin 2025, un particulier doit résider au Québec au 31 décembre 2023. Ce critère est également respecté si le particulier est le conjoint visé d’une personne qui est réputée résider au Québec tout au long de l’année d’imposition qui comprend ce moment (autre qu’une personne qui bénéficie d’une remise de l’impôt exigible pour l’année) et qu’il a résidé au Québec au cours d’une année d’imposition antérieure.

Un particulier détient un statut reconnu aux fins du crédit d’impôt pour solidarité s’il détient, ou son conjoint visé détient, l’un des statuts suivants :

• celui de citoyen canadien;
• celui de résident permanent ou de personne protégée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• celui de résident temporaire ou de titulaire d’un permis de séjour temporaire au sens de la Loi  sur l’immigration et la protection des réfugiés, ayant résidé au Canada pendant la période de 18 mois qui précède ce moment.

Pour les nouveaux résidents du Québec, la demande doit être faite au moyen de la déclaration de revenus, mais les revenus mondiaux de toute l’année interviendront. Il n’est pas nécessaire d’être admissible aux trois composantes du crédit d’impôt pour solidarité pour y avoir droit. L’admissibilité à une seule des composantes est suffisante pour demander le crédit. Le crédit pourrait être versé automatiquement à un nouveau résident à l’égard de la composante TVQ sans que celui-ci en fasse la demande, et ce, depuis juillet 2019, pourvu que lui et son conjoint, le cas échéant, produisent une déclaration de revenus pour l’année civile précédente.

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Sources

• ‍Site Web de l’ARC sur les nouveaux arrivants au Canada (immigrants et résidents de retour)
• ‍Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada‍
• Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-CA : Détermination du statut de résidence d’un particulier‍
• Publication RC4210, Crédit pour la TPS/TVH et paiement de l’incitatif à agir pour le climat‍
• Section << Nouvel arrivant >> du site Web de Revenu Québec‍
• Brochure IN-119 de Revenu Québec : Les nouveaux arrivants et l’impôt‍
• Déclarations fiscales des particuliers 2023 : Manuel CQFF

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Patricia Hidalgo,

‍Comptable