1. Objet des conditions
Les présentes conditions régissent l’accès au site Web d’Objectif Emploi, accessible notamment à l’adresse www.objectifemploi.ca, ainsi que son utilisation.
En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. À propos d’Objectif Emploi
Objectif Emploi est un organisme à but non lucratif reconnu au Québec qui accompagne les personnes et les organisations dans leurs enjeux d’employabilité, de recherche d’emploi, de développement de carrière, de transition professionnelle et de développement des compétences.
Les coordonnées d’Objectif Emploi sont les suivantes :
Objectif Emploi
35, rue de Port-Royal Est, bureau 300
Montréal (Québec) H3L 3T1
Canada
Téléphone : 514 381-1171
Courriel : contact@oe2.ca
3. Portée du site
Le site présente notamment :
- les services offerts par Objectif Emploi;
- des renseignements sur l’emploi, l’employabilité et le développement de carrière;
- des articles, guides, outils et ressources;
- des formations, activités et événements;
- des offres d’emploi ou des renseignements provenant de tiers;
- des formulaires permettant de communiquer avec Objectif Emploi, de demander de l’information ou de s’inscrire à certains services.
Sauf indication contraire, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et général.
4. Absence de conseil professionnel personnalisé
Les contenus du site ne constituent pas un avis juridique, financier, fiscal, médical, psychologique, migratoire ou professionnel adapté à une situation particulière.
Les articles, guides, outils et autres ressources ne remplacent pas une évaluation personnalisée réalisée par une personne professionnelle qualifiée.
Vous êtes responsable d’évaluer la pertinence des informations présentées en fonction de votre situation et, lorsque nécessaire, de consulter une personne professionnelle compétente.
5. Absence de garantie de résultat
Objectif Emploi ne garantit pas que l’utilisation du site, de ses contenus ou de ses ressources entraînera un résultat particulier.
Aucune information publiée sur le site ne constitue notamment une garantie :
- d’obtenir un emploi ou une entrevue;
- d’être sélectionné dans un processus de recrutement;
- d’obtenir une promotion ou une augmentation salariale;
- de conclure un contrat;
- d’être admis à un programme ou à un service;
- d’atteindre un objectif professionnel particulier.
Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque personne, sa participation, les décisions des employeurs, les conditions du marché du travail et d’autres facteurs indépendants de la volonté d’Objectif Emploi.
6. Exactitude et mise à jour des renseignements
Objectif Emploi prend des mesures raisonnables pour présenter des renseignements fiables et à jour.
Toutefois, le site peut contenir des erreurs, des omissions ou des renseignements qui ne sont plus à jour. Objectif Emploi ne garantit pas que tous les contenus sont, en tout temps, complets, exacts, actuels ou exempts d’erreurs.
Objectif Emploi peut corriger, modifier, compléter ou retirer un contenu sans préavis.
Lorsqu’une information est déterminante pour une décision, il vous appartient de la vérifier directement auprès d’Objectif Emploi ou de la source officielle concernée.
7. Présentation des services
Les descriptions de services publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées.
La disponibilité, l’admissibilité, le contenu, les délais, les tarifs et les modalités d’un service peuvent varier selon le programme, la source de financement, les besoins du client ou l’entente conclue avec Objectif Emploi.
L’achat ou l’utilisation d’un service peut être assujetti aux Conditions générales de prestation de services, à des critères d’admissibilité ou à une entente particulière.
En cas de divergence entre les renseignements généraux publiés sur le site et une proposition, une confirmation d’inscription, une entente ou un contrat signé, le document propre au service concerné prévaut, sous réserve des lois applicables.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site et les contenus créés ou publiés par Objectif Emploi, notamment les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, guides, outils, documents téléchargeables, bases de données, méthodes et éléments de conception, sont la propriété d’Objectif Emploi ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer certains contenus pour un usage personnel, informatif et non commercial, à condition :
- de ne pas les modifier de manière trompeuse;
- de conserver les mentions de droit d’auteur et de propriété;
- de ne pas les vendre, les redistribuer ou les exploiter commercialement;
- de ne pas laisser croire qu’Objectif Emploi appuie un produit, un service ou une organisation sans son autorisation.
Toute autre reproduction, publication, adaptation, traduction, diffusion, distribution ou exploitation nécessite l’autorisation écrite préalable d’Objectif Emploi ou du titulaire des droits concerné.
9. Utilisation autorisée du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou malveillantes;
- de porter atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’une autre personne;
- de transmettre du contenu faux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant ou illicite;
- de tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs, à ses comptes ou à ses systèmes;
- d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible;
- de perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site;
- de contourner les mesures de protection ou de contrôle d’accès;
- de recueillir automatiquement des données au moyen de robots, de scripts ou d’autres technologies sans autorisation;
- d’utiliser les contenus du site pour entraîner, alimenter ou exploiter commercialement un système automatisé sans autorisation;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de représenter faussement une relation avec Objectif Emploi;
- d’utiliser le nom, le logo ou l’image d’Objectif Emploi sans autorisation.
Objectif Emploi peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes en cas d’utilisation abusive ou non autorisée.
10. Renseignements et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque vous transmettez des renseignements, des documents ou du contenu au moyen du site, vous confirmez :
- que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de votre connaissance;
- que vous avez le droit de transmettre ces renseignements ou documents;
- que leur transmission ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne;
- que leur contenu n’est pas illégal, frauduleux ou malveillant.
Vous demeurez propriétaire du contenu original que vous transmettez.
Vous autorisez toutefois Objectif Emploi à utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande, évaluer votre admissibilité, communiquer avec vous ou fournir le service demandé, conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables.
La transmission d’un formulaire ne garantit pas l’admission à un programme, l’obtention d’un service, l’établissement d’une relation contractuelle ou une réponse dans un délai déterminé.
11. Offres d’emploi et contenus provenant de tiers
Le site peut présenter des offres d’emploi, événements, programmes, ressources ou renseignements fournis par des employeurs, partenaires ou autres tiers.
Sauf indication contraire, Objectif Emploi n’est pas l’employeur et ne contrôle pas les décisions de recrutement prises par les organisations concernées.
Objectif Emploi ne garantit pas :
- l’exactitude ou l’actualité d’une offre provenant d’un tiers;
- la disponibilité d’un poste;
- la solvabilité ou la conduite d’un employeur;
- la sélection d’une candidature;
- les conditions de travail offertes;
- la qualité d’un produit, d’un programme ou d’un service externe.
Il vous appartient de vérifier l’identité de l’organisation, l’authenticité de l’offre et les conditions applicables avant de transmettre des renseignements personnels, d’accepter une proposition ou d’effectuer un paiement.
Objectif Emploi ne demandera jamais de paiement à une personne candidate au nom d’un employeur pour obtenir un emploi.
12. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certaines informations. Leur présence ne signifie pas nécessairement qu’Objectif Emploi approuve, recommande ou garantit les contenus, produits, services ou pratiques du tiers concerné.
Objectif Emploi ne contrôle pas ces sites externes et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Lorsque vous consultez un site externe, les conditions et politiques de ce tiers s’appliquent.
13. Disponibilité et sécurité du site
Objectif Emploi prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Le site peut néanmoins être temporairement inaccessible ou fonctionner de manière limitée en raison notamment :
- d’une maintenance;
- d’une mise à jour;
- d’un problème technique;
- d’une défaillance d’un fournisseur;
- d’un incident de sécurité;
- d’une panne de réseau;
- d’un événement indépendant de la volonté d’Objectif Emploi.
Objectif Emploi ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni que son fonctionnement sera entièrement exempt d’erreurs ou de composantes nuisibles.
Vous êtes responsable de protéger vos appareils, vos comptes, vos mots de passe et vos données lorsque vous utilisez Internet.
14. Protection des renseignements personnels et témoins
Objectif Emploi traite les renseignements personnels conformément à la législation applicable, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité d’Objectif Emploi.
Le site peut utiliser des témoins, aussi appelés « cookies », et d’autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mesurer son utilisation ou d’améliorer l’expérience de navigation. Les renseignements concernant ces technologies et les choix offerts aux utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il y a lieu, dans l’outil de gestion du consentement du site.
15. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Objectif Emploi n’est pas responsable des dommages résultant uniquement :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
- d’une interruption temporaire du site;
- d’une décision prise exclusivement sur la base d’un contenu général publié sur le site;
- d’un contenu, d’un produit ou d’un service offert par un tiers;
- d’un accès non autorisé attribuable au défaut de l’utilisateur de protéger ses appareils ou ses accès.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, ou de préjudice corporel ou moral.
Les droits et recours impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent pleinement applicables.
16. Signalement d’un problème
Vous pouvez communiquer avec Objectif Emploi si vous constatez :
- une erreur importante dans un contenu;
- un lien qui ne fonctionne plus;
- une offre d’emploi potentiellement frauduleuse;
- une utilisation non autorisée de contenus protégés;
- un problème de sécurité;
- un contenu qui porte atteinte à vos droits.
Les signalements peuvent être transmis à contact@oe2.ca avec suffisamment de renseignements pour permettre leur examen.
Objectif Emploi se réserve le droit de retirer ou de modifier un contenu lorsqu’il estime raisonnablement que cela est nécessaire.
17. Modification des conditions
Objectif Emploi peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses pratiques ou des exigences légales.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.
La nouvelle version entre en vigueur au moment de sa publication sur le site. Lorsque la loi l’exige ou qu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les utilisateurs, un avis approprié peut être publié.
Les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ne changent pas rétroactivement les modalités d’un service déjà acheté ou d’un contrat déjà conclu.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout différend relatif à l’utilisation du site est soumis aux autorités compétentes conformément aux règles prévues par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite le droit d’un consommateur de s’adresser à l’autorité ou au tribunal compétent en vertu de la loi.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
20. Absence de renonciation
Le fait qu’Objectif Emploi n’exerce pas immédiatement un droit prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
21. Nous joindre
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec :
Objectif Emploi
35, rue de Port-Royal Est, bureau 300
Montréal (Québec) H3L 3T1
Canada
Téléphone : 514 381-1171
Courriel : contact@oe2.ca