L’impôt pour les nouveaux arrivants au Canada et au Québec - Partie 2

‍Ce qu’il faut savoir pour produire adéquatement la déclaration de revenus du nouvel arrivant

Que le nouvel arrivant soit résident du Canada pour une partie de l’année ou pour la totalité de l’année d’imposition, il doit tout de même produire une déclaration de revenus au Canada s’il est dans des situations suivantes :

• il a de l’impôt à payer;
• il veut demander un remboursement d’impôt;
• il veut pouvoir recevoir éventuellement certains versements gouvernementaux basés sur le revenu fiscal comme tout autre résident du Canada autrement admissible.

Ainsi, même s’il n’a aucun revenu à déclarer ou aucun impôt à payer, le nouvel arrivant peut être admissible à certains crédits ou versements. Notamment, une déclaration de revenus doit généralement être produite pour avoir droit au différentes prestations socio fiscales mentionnées précédemment pour les années subséquentes.

Sur la déclaration de revenus (autant fédérale que provinciale), le nouvel arrivant devra inscrire sur la première page la date à laquelle il est devenu résident du Canada. Au Québec, on demande aussi au nouvel arrivant de donner la raison de son arrivée ainsi que les revenus gagnés pendant la période où il ne résidé pas au Canada durant l’année. Cette dernière information est pertinente aux fins de certaines mesures fiscales qui font intervenir le revenu du particulier de toute l’année, même pour la période où il était un non-résident (par exemple, aux fins du crédit d’impôt pour solidarité).

Pour un nouvel arrivant, il existe une particularité fiscale que l’on ne retrouve pas avec quelqu’un qui est un résident ou un non-résident toute l’année. En effet, dans l’année où le nouvel arrivant devient un résident fiscal du Canada, il a la particularité d’être considéré comme un non-résident pour une partie de l’année (soit du 1er janvier jusqu’au jour qui précède généralement son arrivée au Canada) et d’être considéré comme un résident pour une autre partie de l’année (généralement du jour de son arrivée au Canada jusqu’au 31 de décembre).

Quel sont les revenus imposables au Canada pour la période où le nouvel arrivant es considéré comme un non-résident, c’est-à-dire du 1er janvier jusqu’au jour qui précède généralement son arrivée au Canada?

Pour la partie de l’année où le nouvel arrivant n’était pas résident du Canada, c’est-à-dire du 1er janvier jusqu’au jour qui précède généralement son arrivée au Canada, il doit payer de l’impôt seulement sur certains revenus de source canadienne. Il doit généralement déclarer les revenus suivants :

• le revenu qu’il a tiré d’un emploi au Canada,
• le revenu qu’il a tiré d’une entreprise exploitée au Canada;
• les gains en capital imposables qu’il a réalisés à la suite de la disposition de biens canadiens imposables (comme un immeuble situé au Canada);
• la partie imposable des bourses d’études, de perfectionnement, d’entretien et des subventions de recherche reçues de source canadienne.

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Quels sont les revenus imposables au Canada pour la période où le nouvel arrivant est considéré comme un résident, c’est-à-dire généralement à partir du jour de son arrivée au Canada jusqu’au 31 décembre?

Dans la partie de l’année où le nouvel arrivant es résident du Canada, c’est-à-dire généralement à partir du jour de son arrivée au Canada jusqu’au 31 décembre, il doit déclarer les revenus de toutes provenances (revenus de sources canadienne et étrangère) qu’il a gagnés après être devenu un résident fiscal du Canada.

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Dates limites de production de la déclaration de revenu

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Nouvel arrivant ou pas, les délais pour produire une déclaration de revenus sont les mêmes pour tous les particuliers, c’est-à-dire le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition. Dans le cas où le nouvel arrivant ou sont conjoint exploite personnellement une entreprise, le délai est alors prolongé au 15 juin de l’année qui suit l’année d’imposition.

Si le 30 avril ou le 15 juin tombent un samedi ou dimanche, la date d’échéance est repoussée au lundi suivant.

Pour les résidents du Québec : vous devez également produire une déclaration de revenu auprès de Revenu Québec. Le Québec est la seule province du Canada où l’on doit produire deux déclarations de revenus.

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De quels documents avez-vous besoin pour produire vos déclarations de revenus?

Il existe de nombreux feuillets, relevés, reçus et documents dont vous pouvez avoir besoins pour vos déclarations de revenus.

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Liste des Feuillets – Fédéral

• T4 État de la rémunération payée
• T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A(OAS) Relevé de la Sécurité de la vieillesse
• T4A(P) État des prestations du Régime de pensions du Canada
• T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
• T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite
• T4RSP État du revenu provenant d'un REER
• T5 État des revenus de placements - renseignements sur le feuillet pour les particuliers
• T5007 État des prestations
• T5008 État des opérations sur titres - renseignements sur le feuillet pour les particuliers
• T5013 État des revenus d'une société de personnes
• T5018 État des paiements contractuels
• T3 État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) – renseignements sur le feuillet pour les particuliers
• T2202 Certificat pour frais de scolarité et d’inscription
• T1204 Paiements contractuels des services du gouvernement
• RC62 État de la prestation universelle pour la garde d'enfants
• RC210 État de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
• Reçus de renseignements pour les cotisations REER – renseignements sur le feuillet pour les particuliers
• Feuillet de reçu de cotisations RPAC – renseignements sur le feuillet pour les particuliers

Liste des Relevés – Québec

• Relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers
• Relevé 2 – Revenus de retraite et rentes
• Relevé 3 – Revenus de placement
• Relevé 5 – Prestations et indemnités
• Relevé 6 – Régime québécois d’assurance parentale
• Relevé 8 – Montant pour études postsecondaires
• Relevé 10 – Crédit d’impôt relatif à fonds de travailleurs
• Relevé 18 – Transactions de titres
• Relevé 19 – Versements anticipés de crédit d’impôt
• Relevé 24 – Frais de garde d’enfants
• Relevé 31 – Renseignements sur l’occupation d’un logement

Conseils

• Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration de revenus en ligne.
• Une fois que vous avez produit vos déclarations et reçu vos avis de cotisation (ADC), inscrivez-vous à Mon dossier pour les particuliers de l’ARC et à Mon dossier pour les citoyens | Revenu Québec. Il s’agit de la façon la plus rapide et facile de consulter et de gérer vos renseignements fiscaux.
• Il est toujours préférable de produire vos déclarations à l’avance pour ne pas avoir à vous démener avant la date limite et pour recevoir votre remboursement d’impôts plus tôt.

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Sources

• ‍Site Web de l’ARC sur les nouveaux arrivants au Canada (immigrants et résidents de retour)
• ‍Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada‍
• Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-CA : Détermination du statut de résidence d’un particulier‍
• Publication RC4210, Crédit pour la TPS/TVH et paiement de l’incitatif à agir pour le climat‍
• Section << Nouvel arrivant >> du site Web de Revenu Québec‍
• Brochure IN-119 de Revenu Québec : Les nouveaux arrivants et l’impôt‍
• Déclarations fiscales des particuliers 2023 : Manuel CQFF

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Patricia Hidalgo,

‍Comptable